Terms of sale
Conditions générales Mademoiselle Glossy
Article 1 : Définitions et champ d’application
Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par Mademoiselle Glossy : l’entité personne physique Sahar Madadi ayant son unité d’établissement Avenue Emile Max 86, 1030 Schaerbeek (BCE n° 0838.495.813).
Le « Client » désigne toute personne physique qui passe commande auprès de Mademoiselle Glossy sur le Site.
Le « Site » désigne le site Internet de Mademoiselle Glossy : www.mademoiselleglossy.com.
Article 2. Produits proposés sur le Site
Via son Site, Mademoiselle Glossy propose aux Clients des produits de coloration personnalisés, réalisés d’après leurs profils couleur.
Les présentes conditions générales de vente, s'appliquent à toute commande passée sur le Site par le Client.
Les produits présentés à l'achat ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client de passer commande, en dehors du processus d’inscription détaillé dans les conditions générales et sur le Site, ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle.
Article 3 : Commande
En passant commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les parties sont contractuellement engagées, après que les différentes phases suivantes aient été régulièrement et intégralement accomplies :
- Le Client sélectionne le produit souhaité ;
- Le Client remplit ensuite en ligne le formulaire attenant au produit sélectionné. Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant son profil couleur ;
- Une fois le formulaire rempli, le Client est redirigé vers une page Web comportant le récapitulatif de sa commande ;
- Le Client est ensuite invité à effectuer le paiement selon le mode de règlement proposé sur le Site ;
- Une page Web et/ou un e-mail informent le Client que sa commande a bien été réceptionnée.
Le contrat est conclu à partir de la confirmation de la commande, qui fait suite à la réception du paiement ou à la validité du moyen de paiement par Mademoiselle Glossy. Cette confirmation est adressée au Client par e-mail.
Mademoiselle Glossy se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirmation de la commande dans les cas suivants :
- commande incomplète ou incorrecte ;
- profil de couleur inconnu ;
- communication de données manifestement erronées ;
- non-réception du paiement selon les modalités convenues ;
- refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client.
Article 3 : Prix
Tous les prix mentionnés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix proposés à l’issue de l’inscription sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, les taxes et les frais.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par Mademoiselle Glossy.
Article 4 : Paiement
Les paiements se font en Euro (€).
Tous les paiements sont entièrement sécurisés. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.
Article 5 : Absence de droit de rétractation (colorations)
Dans la mesure où les produits proposés constituent des produits nettement personnalisés au sens de l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à sa commande
En cas d’annulation de sa commande, le Client ne pourra plus récupérer son paiement.
Article 6 : Livraison
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client et selon les modalités convenues. La note d’envoi de la commande délivrée par le transporteur constitue la preuve de la livraison effective de la commande et de sa bonne réception par le Client.
6.1 Délais
Sauf stipulation contraire dans l’offre, les délais de livraison sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne revêtent dès lors d’aucun caractère contraignant. En cas de dépassement du délai de plus de 20%, le Client peut mettre fin au contrat sans frais en cas d’absence d’exécution quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure.
6.2 Force majeure
En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du contrat, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité.
Seront notamment considérés par les parties comme des cas de force majeure : épidémie, pandémie, les guerres, grèves, lock-out, incendie, inondation, restrictions ou dispositions imposées par les autorités et d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel.
Article 7 : Garantie et responsabilité
Mademoiselle Glossy garantit qu’elle exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et que ses produits sont exempts de tout vice.
Mademoiselle Glossy décline expressément toute responsabilité en cas de vices cachés.
Mademoiselle Glossy s’engage à donner au Client la coloration la plus fidèle possible à ses attentes, sans pour autant garantir que le résultat de coloration sera identique à l’image que le Client s’en faisait. A cet égard, Mademoiselle Glossy n’est tenue qu’à une obligation de moyen.
Mademoiselle Glossy n’engagera pas sa responsabilité s’il s’avère que le Client n’a pas scrupuleusement respecté les instructions de conservation des produits, les conditions d’utilisation qui y sont apposées ou la technique d’application renseignée.
Les produits de coloration contiennent des ingrédients pouvant causer des réactions allergiques. Afin de minimiser le risque de réactions allergiques, le Client doit effectuer un test à l’aide d’un coton tige fourni avec le produit, à appliquer derrière son oreille. Ce n’est que 24 heures après et si le test n’affiche pas de réaction allergique, que le Client peut réaliser sa coloration. Ce test n’est toutefois pas infaillible de sorte que Mademoiselle Glossy décline toute responsabilité en cas d’allergie.
En toute hypothèse, la responsabilité de Mademoiselle Glossy sera limitée au maximum au prix de la commande.
Article 8 : Réclamation
Toute réclamation relative à la qualité des produits devra être formulée, par lettre recommandée, dans les 15 jours ouvrables suivant la livraison, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les produits de Mademoiselle Glossy seront réputés acceptées définitivement et sans réserve.
Article 9 : Droit de propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les informations, images et données diffusées sur le Site, sous quelque forme que ce soit (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, données, avis, commentaires…) ainsi que les produits de Mademoiselle Glossy et chacun des éléments qui les compose (textes, présentation, brochures, illustrations, photographies, visuels, rendus) sont la propriété de Mademoiselle Glossy et/ou celle de ses co-contractants ou partenaires et s'engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Mademoiselle Glossy. Sont visés tant le contenu du Site et ses composants, que ses formes, présentation et structure.
Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le Site sont la propriété exclusive de Mademoiselle Glossy et/ou celle d'autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits.
Article 10 : Protection de la Vie Privée
Mademoiselle Glossy collecte des données personnelles des Clients. Vous trouverez plus d’informations à cet égard dans la politique de vie privée disponible sur le Site.
Article 11 : Loi applicable et résolution des litiges
Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles.
Article 12 : Retour
Notre police dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans l'emballage d'origine.
Plusieurs types de marchandises sont exonérées de retour. Les denrées périssables telles que la nourriture ne peuvent pas être retournées. Nous n'acceptons pas non plus les produits intimes ou sanitaires, et nous n'acceptons pas les cartes-cadeaux à retourner et à échanger contre de l'argent.
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour compléter votre retour, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat.